Permis de démolir n° 04411414Z0003 à Orvault, 18 Rue Des Peupliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PD n° 04411414Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411414Z0003 a été délivré le 14 mai 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Peupliers.
Le terrain concerné couvre 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOZON (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411414Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |