Permis de démolir n° 04411413Z0001 à Orvault, 31 Avenu De La Ferriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 04411413Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411413Z0001 porte sur un bâtiment situé 31 Avenu De La Ferriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DES LANDES (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411413Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |