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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411321N0006

Permis de démolir à Nozay - Le Puits Blanc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL ENTREPRISE PROVOST et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411321N0006, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 04411321N0006

Demandeur

SARL ENTREPRISE PROVOST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04411321N0006, délivré le 6 décembre 2021 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Puits Blanc, Nozay (44170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL ENTREPRISE PROVOST. Le terrain concerné couvre 1 392 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH82.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

1 392 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 392 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ENTREPRISE PROVOST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310997895
SIRET: 31099789500019
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411321N0006
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Puits Blanc, Nozay (44170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL ENTREPRISE PROVOST et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411321N0006, instruit par la commune de Nozay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.