Permis de démolir n° 04411318N5002 à Nozay, 16 Route De Puceul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 04411318N5002
Demandeur
FREDOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411318N5002, délivré le 1 octobre 2018 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Route De Puceul. Le projet est porté par FREDOSA.
Le terrain support du projet couvre 2 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L360, L362. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831954227
- SIRET
- 83195422700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CH TEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411318N5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |