Permis de démolir n° 04411317N5001 à Nozay, La Grande Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 04411317N5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411317N5001, délivré le 30 mai 2017 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Grande Haie.
Le terrain concerné couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411317N5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |