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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441122500001

Permis de démolir n° 0441122500001 à Noyal-sur-Brutz, 1 Le Bas Aulnay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441122500001, déposé en mairie de Noyal-sur-Brutz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2025

Dossier PD n° 0441122500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441122500001, délivré le 21 septembre 2025 à Noyal-sur-Brutz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Le Bas Aulnay.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C431. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/09/2025

Localisation du projet à Noyal-sur-Brutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Brutz Code postal 44110 Identifiant INSEE 44112
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL SUR BRUTZ (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441122500001
Code commune INSEE	44112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Bas Aulnay à Noyal-sur-Brutz (44110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441122500001, déposé en mairie de Noyal-sur-Brutz.

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