Permis de démolir n° 04411116E5009 à Notre-Dame-des-Landes, Les Domaines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 04411116E5009
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411116E5009 porte sur un bâtiment situé Les Domaines. La demande émane de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 23 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G416, G1386, G1385. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Notre-Dame-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Domaines
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528963952
- SIRET
- 52896395200015
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411116E5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |