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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411014Z5005

Permis de démolir n° 04411014Z5005 à Nort-sur-Erdre, 22 Bd De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA et autorisé le 4 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411014Z5005, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PD n° 04411014Z5005

Demandeur

ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04411014Z5005 a été délivré le 4 octobre 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Bd De La Gare. ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS276. Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2014.

Dépôt

30 octobre 2015

Autorisation

4 octobre 2014

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

04/10/2014

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380169516
SIRET: 38016951600016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411014Z5005
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 octobre 2014
Date de dépôt	30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Bd De La Gare à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS DEVELOP OEUVRES DIOCESAINES DE LA et autorisé le 4 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411014Z5005, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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