Permis de démolir n° 04411013Z5004 à Nort-sur-Erdre, 18 Rue F. Dupas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 04411013Z5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411013Z5004, délivré le 24 juillet 2013 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue F. Dupas.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY63. Au total, 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2013.
Dépôt
15 décembre 2016
Autorisation
24 juillet 2013
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411013Z5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |