Permis de démolir n° 0441092600020 à Nantes, 4 De La Rosiere D'artois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 0441092600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092600020 porte sur un bâtiment situé 4 De La Rosiere D'artois.
Le terrain support du projet couvre 283 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 1 599 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092600020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |