Permis de démolir n° 0441092500157 à Nantes, 7 passage Saint Yves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PD n° 0441092500157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092500157 porte sur un bâtiment situé 7 passage Saint Yves.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle HS 278. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 200 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092500157 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |