Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500055

Permis de démolir n° 0441092500055 à Nantes, 4 Rue Des Reinettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 0441092500055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092500055 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Reinettes.

Le terrain d'assiette couvre 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092500055
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Reinettes à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500055, déposé en mairie de Nantes.

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