Permis de démolir n° 0441092500018 à Nantes, 11 Rue Paul Delaroche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 0441092500018
Demandeur
SCI CASPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092500018 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Paul Delaroche. Le demandeur déclaré est SCI CASPAR.
Le terrain d'assiette couvre 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASPAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952741304
- SIRET
- 95274130400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441092500018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |