Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500005

Permis de démolir n° 0441092500005 à Nantes, 7 Rue Fourcroy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0441092500005

Demandeur

LA DOUSTE COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092500005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Fourcroy. La demande émane de LA DOUSTE COMPANY.

Le terrain support du projet couvre 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM506. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 106 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DOUSTE COMPANY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882838303
SIRET
88283830300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092500005
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Fourcroy à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA DOUSTE COMPANY et autorisée le 20 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500005, déposé en mairie de Nantes.

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