Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410924A0112

Permis de démolir n° 04410924A0112 à Nantes, 18 Rue Renan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 04410924A0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410924A0112 a été délivré le 15 octobre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Renan.

Le terrain support du projet couvre 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 231 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410924A0112
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Renan à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0112, déposé en mairie de Nantes.

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