Permis de démolir n° 04410924A0026 à Nantes, 6 Avenue Des Diligences
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 04410924A0026
Demandeur
APPROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410924A0026 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Des Diligences. La demande émane de APPROPERTIES.
La parcelle concernée s'étend sur 874 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OS119. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910280197
- SIRET
- 91028019700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410924A0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |