Permis de démolir n° 04410924A0010 à Nantes, 162 Rue Joncours
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 04410924A0010
Demandeur
162 JONCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410924A0010 a été délivré le 29 février 2024, pour un bâtiment situé 162 Rue Joncours. Le projet est porté par 162 JONCOURS.
Le terrain d'assiette couvre 1 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LN605, LN607, LN608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
162 JONCOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981367840
- SIRET
- 98136784000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410924A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |