Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410923A0108

Permis de démolir à Nantes - 30 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 04410923A0108

Demandeur

GUERLESQUIN ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de démolir n° 04410923A0108, délivré le 25 janvier 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 30 Rue Jean Jaures, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GUERLESQUIN ET ASSOCIES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EZ183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERLESQUIN ET ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393219571
SIRET
39321957100063
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410923A0108
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Jean Jaures, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GUERLESQUIN ET ASSOCIES et autorisé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0108, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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