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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410923A0088

Permis de démolir à Nantes - 67 Boule Jean Xxiii 52 Bd. Boulay Paty

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CINQUE JEAN et autorisé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0088, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 04410923A0088

Demandeur

CINQUE JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04410923A0088, délivré le 5 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 67 Boule Jean Xxiii 52 Bd. Boulay Paty, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CINQUE JEAN. Le terrain concerné couvre 290 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont MW641, MW642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

290 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW641 MW642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 52 Bd. Boulay Paty

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	290 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINQUE JEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922513825
SIRET: 92251382500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410923A0088
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Boule Jean Xxiii 52 Bd. Boulay Paty, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CINQUE JEAN et autorisé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0088, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.