Permis de démolir n° 04410922A0162 à Nantes, 20 Avenu Bon Accueil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 04410922A0162
Demandeur
SCI DE LA TOUR CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410922A0162, délivré le 6 décembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Avenu Bon Accueil. Le projet est porté par SCI DE LA TOUR CARREE.
Le terrain d'assiette couvre 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOUR CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752294421
- SIRET
- 75229442100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0162 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |