Permis de démolir n° 04410922A0162 à Nantes, 20 avenue Bon Accueil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 04410922A0162
Demandeur
SCI DE LA TOUR CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410922A0162, délivré le 6 décembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 avenue Bon Accueil. Le projet est porté par SCI DE LA TOUR CARREE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 483 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 149. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 483 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA TOUR CARREE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA TOUR CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752294421
- SIRET
- 75229442100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0162 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |