Permis de démolir n° 04410922A0102 à Nantes, 1 Place Du Martray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 04410922A0102
Demandeur
QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410922A0102 porte sur un bâtiment situé 1 Place Du Martray. Le demandeur déclaré est QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814852265
- SIRET
- 81485226500028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0102 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |