Permis de démolir n° 04410922A0039 à Nantes, 23 Rue Russeil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 04410922A0039
Demandeur
MAISON 27BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410922A0039, délivré le 12 avril 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Russeil. La demande émane de MAISON 27BIS.
La parcelle concernée s'étend sur 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MR142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON 27BIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889641049
- SIRET
- 88964104900016
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |