Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410922A0001

Permis de démolir n° 04410922A0001 à Nantes, 1 Place Du Cirque

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 04410922A0001

Demandeur

CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410922A0001, délivré le 26 avril 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Place Du Cirque. CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 645 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ131. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 645 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542061015
SIRET
54206101500237
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410922A0001
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Cirque à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT et autorisé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0001, déposé en mairie de Nantes.

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