Permis de démolir n° 04410921A0113 à Nantes, 1 Rue De La Noe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 04410921A0113
Demandeur
ECOLE CENTRALE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410921A0113 a été délivré le 10 août 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Noe. Le projet est porté par ECOLE CENTRALE DE NANTES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PX104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE CENTRALE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194401006
- SIRET
- 19440100600011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1949
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410921A0113 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |