Permis de démolir n° 04410921A0110 à Nantes, 12 Rue Frere Alexandre Lemesle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 septembre 2021
Dossier PD n° 04410921A0110
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410921A0110, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Frere Alexandre Lemesle.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO305. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410921A0110 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |