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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0077

Permis de démolir n° 04410921A0077 à Nantes, 4 Quai Hoche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE L'ILE et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0077, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 04410921A0077

Demandeur

SCI DE L'ILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Quai Hoche, le permis de démolir n° 04410921A0077 a été délivré le 20 mai 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ILE.

Le terrain d'assiette couvre 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877563353
SIRET: 87756335300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410921A0077
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Quai Hoche à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE L'ILE et autorisé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0077, déposé en mairie de Nantes.

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