Permis de démolir n° 04410921A0022 à Nantes, 94 Rue Nicolas Appert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 04410921A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 94 Rue Nicolas Appert, le permis de démolir n° 04410921A0022 a été délivré le 10 février 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ489. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410921A0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |