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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0013

Permis de démolir n° 04410921A0013 à Nantes, 15 Rue Louis Bleriot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0013, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 04410921A0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410921A0013 a été délivré le 17 février 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue Louis Bleriot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410921A0013
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Louis Bleriot à Nantes (44200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0013, déposé en mairie de Nantes.

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18 Avenu De La Piaudiere

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17 févr. 2021 2 809 m² foncier IMMO-IMMO

PD n°04410921A0005 Autorisé

4 Rue Des Pavillons

Nantes (44200)

17 févr. 2021 125 m² foncier

PD n°04410921A0010 Autorisé

98 Quai De La Fosse

Nantes (44200)

17 févr. 2021 115 m² foncier OZEO

PD n°04410921A0026 Autorisé

29 Rue Julien

Nantes (44200)

17 févr. 2021

PD n°04410920A0188 Autorisé

88 Rue De La Convention

Nantes (44200)

19 févr. 2021 240 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PD n°04410920A0173 Autorisé

15 Avenu Des Nouettes

Nantes (44200)

24 févr. 2021 629 m² foncier

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