Permis de démolir n° 04410919A0186 à Nantes, 5 Rue Jules Noel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PD n° 04410919A0186
Demandeur
BAUQUIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410919A0186, délivré le 11 mars 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Jules Noel. Le projet est porté par BAUQUIN IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUQUIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343766895
- SIRET
- 34376689500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0186 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |