Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0151

Permis de démolir n° 04410919A0151 à Nantes, 11 rue Cdt Jean Mahe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PD n° 04410919A0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0151, délivré le 5 décembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 rue Cdt Jean Mahe.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 418 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré RS 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Cdt Jean Mahe, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RS 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 418 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0151
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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