Permis de démolir n° 04410919A0144 à Nantes, 1 Boule Du Petit Port
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 04410919A0144
Demandeur
RAKKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0144 porte sur un bâtiment situé 1 Boule Du Petit Port. Le demandeur déclaré est RAKKY.
Le terrain d'assiette couvre 779 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OR389. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAKKY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840537237
- SIRET
- 84053723700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0144 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |