Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410919A0131

Permis de démolir n° 04410919A0131 à Nantes, 12 avenue Jacques Lambert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 octobre 2019

Dossier PD n° 04410919A0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0131, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 avenue Jacques Lambert.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 373 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CI 397. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2019

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 373 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 373 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0131
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes