Permis de démolir n° 04410919A0125 à Nantes, 20 rue Jean Bouin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 04410919A0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0125 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un bâtiment situé 20 rue Jean Bouin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 217 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle KV 213. Sur la même voie, rue Jean Bouin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 217 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0125 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Bouin à Nantes (44200)
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