Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0124

Permis de démolir n° 04410919A0124 à Nantes, 23 rue des Rochettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 04410919A0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0124 a été délivré le 27 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue des Rochettes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 103 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CE 64. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Rochettes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 103 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0124
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Rochettes à Nantes (44200)

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes