Permis de démolir n° 04410919A0109 à Nantes, Rue De L Ouche Buron - 41 Boulevard Des Batignolles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 04410919A0109
Demandeur
SNC IP3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Ouche Buron - 41 Boulevard Des Batignolles, le permis de démolir n° 04410919A0109 a été délivré le 18 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SNC IP3M.
La parcelle concernée s'étend sur 5 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RY145, RY153, RY258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - 41 Boulevard Des Batignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IP3M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844257600
- SIRET
- 84425760000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44301)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0109 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |