Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0018

Permis de démolir n° 04410919A0018 à Nantes, 8 rue de l'Avenir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PD n° 04410919A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0018 a été délivré le 27 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue de l'Avenir.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 165 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 586. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 165 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0018
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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