Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0002

Permis de démolir n° 04410919A0002 à Nantes, 3 rue du Fonteny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 04410919A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0002 a été délivré le 29 janvier 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue du Fonteny.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 356 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré IM 846. Sur la même voie, rue du Fonteny, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 356 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 356 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0002
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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