Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410918A0155

Permis de démolir n° 04410918A0155 à Nantes, 6 avenue des Troenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PD n° 04410918A0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0155, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 avenue des Troenes.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 158 m².

Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de démolir vise la parcelle MN 734. Sur la même voie, avenue des Troenes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

15 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 158 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 158 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0155
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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