Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0141

Permis de démolir n° 04410918A0141 à Nantes, 12 rue des Rosiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 04410918A0141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0141 a été délivré le 26 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 rue des Rosiers.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 95 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle MV 418. Sur la même voie, rue des Rosiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 95 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 95 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0141
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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