Permis de démolir n° 04410918A0072 à Nantes, 27 Rue Du Ranzai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 mai 2018
Dossier PD n° 04410918A0072
Demandeur
ACB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0072, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Ranzai. Le dossier a été déposé par ACB.
Le terrain concerné couvre 9 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RV228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424932986
- SIRET
- 42493298600039
- Code APE (NAF)
- 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44319)
Autres dossiers de ACB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |