Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410918A0045

Permis de démolir n° 04410918A0045 à Nantes, 17 rue des Halliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 04410918A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0045 a été délivré le 7 mai 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 rue des Halliers.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 265 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DI 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 265 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0045
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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