Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410917A0058

Permis de démolir n° 04410917A0058 à Nantes, 142 rue du Perray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 04410917A0058

Demandeur

SCI DES GRANDS AUGUSTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0058 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un bâtiment situé 142 rue du Perray. SCI DES GRANDS AUGUSTINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 960 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence WS 50. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Perray, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WS 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 960 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES GRANDS AUGUSTINS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DES GRANDS AUGUSTINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478052327
SIRET
47805232700036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410917A0058
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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