Permis de démolir n° 04410717W5001 à Mouzeil, La Bourgonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 04410717W5001
Demandeur
SCI ROMALOSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410717W5001, délivré le 15 septembre 2017 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bourgonniere. Le demandeur déclaré est SCI ROMALOSIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN100, ZN94, 0B680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mouzeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMALOSIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814255501
- SIRET
- 81425550100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410717W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |