Permis de démolir n° 04410224A0001 à Montbert, La Raye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 04410224A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410224A0001 porte sur un bâtiment situé La Raye.
Le terrain support du projet couvre 238 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC548, YC549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |