Permis de démolir n° 0441012300002 à La Montagne, 24 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 août 2023
Dossier PD n° 0441012300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Bel Air, le permis de démolir n° 0441012300002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à La Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441012300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |