Permis de démolir n° 04409621W0004 à Mésanger, L'auviniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 04409621W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409621W0004 a été délivré le 26 octobre 2021 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé L'auviniere.
Le terrain concerné couvre 6 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Mésanger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'auviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESANGER (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409621W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |