Permis de démolir n° 04408624C5001 à Lusanger, 5 Domnaiche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 04408624C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408624C5001 a été délivré le 12 juin 2024, pour un bâtiment situé 5 Domnaiche.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lusanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lusanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSANGER (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408624C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |