Retour aux autorisations du Loroux-Bottereau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408412A5001

Permis de démolir n° 04408412A5001 au Loroux-Bottereau, Imp Du Margais La Coinderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408412A5001, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 04408412A5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408412A5001, délivré le 11 février 2013 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Imp Du Margais La Coinderie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ309, CZ311. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ309 CZ311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coinderie

Territoires administratifs

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408412A5001
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Margais La Coinderie au Loroux-Bottereau (44430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408412A5001, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Loroux-Bottereau

PD n°04408415A5001 Autorisé

142 Les Perrines

Le Loroux-Bottereau (44430)

10 juin 2015

PD n°04408422A0001 Autorisé

63 La Carterie

Le Loroux-Bottereau (44430)

25 oct. 2022 5 165 m² foncier

PD n°04408422A0002 Autorisé

Rue Des Murailles

Le Loroux-Bottereau (44430)

11 janv. 2023 15 868 m² foncier

PD n°04408423A0001 Terminé

3 Rte De Barbechat

Le Loroux-Bottereau (44430)

08 nov. 2023 313 m² foncier SCI TEURNIER

PD n°04408424A0001 Autorisé

540 Rue De La Gaudine

Le Loroux-Bottereau (44430)

25 juin 2024 1 060 m² foncier

PD n°0440842500002 Autorisé

4 Rue Du Fresne

Le Loroux-Bottereau (44430)

29 août 2025 1 346 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations au Loroux-Bottereau

Permis de construire au Loroux-Bottereau

516 autorisations

Permis d'aménager au Loroux-Bottereau

20 autorisations