Retour aux autorisations de Jans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407618C7001

Permis de démolir n° 04407618C7001 à Jans, 39 La Roulais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407618C7001, déposé en mairie de Jans.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PD n° 04407618C7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2018 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407618C7001 porte sur un bâtiment situé 39 La Roulais.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Jans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407618C7001
Code commune INSEE	44076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 La Roulais à Jans (44170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407618C7001, déposé en mairie de Jans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jans

PD n°04407615C0002 Autorisé

10 Pl De L Eglise

Jans (44170)

12 nov. 2015

PD n°0440762500001 Autorisé

Lande De Chanteloup

Jans (44170)

04 mars 2025

PD n°0440762500002 Autorisé

10 La Roberdiere

Jans (44170)

25 mars 2025 COMMUNE DE JANS

Autres types d'autorisations à Jans

Permis de construire à Jans

128 autorisations

Permis d'aménager à Jans

4 autorisations