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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407421Z0002

Permis de démolir n° 04407421Z0002 à Indre, 29 Rue Marcel Sembat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407421Z0002, déposé en mairie d'Indre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 04407421Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407421Z0002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Marcel Sembat.

Le terrain concerné couvre 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE237. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INDRE (44610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407421Z0002
Code commune INSEE	44074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Marcel Sembat à Indre (44610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407421Z0002, déposé en mairie d'Indre.

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Permis de démolir de la même période à Indre

PD n°04407420Z0001 Commencé

57 Marcel Sembat

Indre (44610)

10 févr. 2020 340 m² foncier

PD n°04407420Z0003 Autorisé

9 Rue Louise Michel

Indre (44610)

09 déc. 2020 310 m² foncier

PD n°04407421Z0001 Autorisé

Avenu De La Loire

Indre (44610)

03 juin 2021 5 300 m² foncier IMMALDI ET COMPAGNIE

PD n°04407421Z0003 Autorisé

7 Rue Du Bord

Indre (44610)

24 sept. 2021 274 m² foncier

PD n°04407421Z0004 Autorisé

28 Rue Marcel Sembat

Indre (44610)

15 nov. 2021 125 m² foncier

PD n°04407422Z0001 Autorisé

53 Rue Marcel Sembat

Indre (44610)

04 févr. 2022 237 m² foncier

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